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Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu'elle est pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si vous n'avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être applicables.

Avis concernant la résolution des litiges : les présentes conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre Sports’N Connect et vous-même sont résolus, notamment un accord d'arbitrage, qui, avec des exceptions limitées, exigent que vous soumettiez vos plaintes à notre encontre à un arbitrage contraignant et définitif, et vous limitent à des plaintes contre Sports’N Connect à titre individuel, à moins que vous ne vous désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous.

Inscription et comptes

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Paiements et frais

Frais

L’accès aux services de Sports’N Connect est gratuit.

Paiements

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Inscriptions en ligne sur un événement 

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Renouvellement automatique

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Désactivation d'un compte

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Contenu et conduite des membres

Contenu

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Conduite

Les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l'utilisation des Services ou de l'accès au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l'une des activités prohibées suivantes :

Copier, encadrer ou refléter toute partie des Services ;

Accès aux services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ;

Permettre à tout tiers d'accéder aux Services ;

L'utilisation, la copie, la modification, la création de travaux dérivés, l'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d'une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à Sports’N Connect;

Publication, transmission, distribution ou stockage de contenu, matériel, informations ou données qui : (1) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.); (3) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d'autres informations de propriété (y compris l'utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;

Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l'intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d'une autre partie (y compris, sans s'y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telles que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d'évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l'espace de protocole internet de Sports’N Connect;

Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l'égard des Services ;

Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;

La distribution ou la divulgation d'une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s'y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;

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Collecte ou récolte d'informations personnellement identifiables, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ;

Utilisation des services à des fins de sollicitation commerciale ;

Accès à un contenu des Services par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;

Soumettre aux Services ou à Sports’N Connect toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l'exploitation de votre compte ;

Soumission aux Services ou à Sports’N Connect de toute information susceptible d'être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;

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La suppression de tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services ; ou

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Les Services fonctionnent comme un lieu où mettre en relation des membres dans un lieu d'information virtuel. En tant qu'animateur neutre, Sports’N Connect n'est pas directement impliqué dans les interactions réelles entre les membres des Services. En conséquence, Sports’N Connect n'a aucun contrôle sur la vérité, l'exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les membres des Services. Sports’N Connect n'aura pas la responsabilité de confirmer l'identité des membres. Sports’N Connect ne sera en outre pas responsable de confirmer ou de vérifier les qualifications, les antécédents ou les aptitudes des membres des Services. Vous devez en tout temps faire preuve de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout membre des Services.

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Tiers

Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et proposés directement par le tiers concerné. Lorsque vous achetez ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous établissez un contrat directement avec ledit tiers et non avec Sports’N Connect. Votre interaction avec, ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur ou via les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, existent uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ou d'effectuer des transactions avec un tiers qui apparaît sur les Services. VOUS CONVENEZ QUE Sports’N Connect NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES QUE VOUS AVEZ SUBIS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE RELATION AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES OU ANNONCEUR TIERS DISPONIBLE VIA LES SERVICES.

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Communications électroniques

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Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services (le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d'autres lois. Sauf si la loi applicable ou Sports’N Connect ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l'autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

Sports’N Connect vous accorde un droit personnel, révocable, non transférable et non exclusif ainsi qu'une licence d'accès et d'utilisation des Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer un travail dérivé de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Sports’N Connect.

Le terme SPORTS’N CONNECT, le logo Sports’N Connect et les autres logos et noms de produits et services Sports’N Connect sont les marques exclusives de Sports’N Connect, Inc. et sont la propriété de Sports’N Connect, Inc. et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Sports’N Connect. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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Plaintes pour violation

La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (la « DMCA ») fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi américaine relative aux droits d’auteur. Sports’N Connect examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par Sports’N Connect viole vos droits d'auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l'identification du travail soumis au droit d'auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit d'auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d'une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à Sports’N Connect de localiser le contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que Sports’N Connect ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Si Sports’N Connect détermine que le contenu censé violer votre droit d'auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, Sports’N Connect retirera le contenu uniquement sur ordonnance d'un tribunal déclarant illégal(le) le contenu ou l'utilisation du contenu.

Si vous estimez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Sports’N Connect peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (p. ex., en saisissant votre nom complet).

Les avis et contre-avis concernant les Services doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA (voir http://copyright.gov/title17/92appb.html) et doivent être envoyés à l'agent identifié ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Par ailleurs, sachez que les fausses plaintes en vertu du DMCA peuvent donner lieu à des sanctions.

Agent recevant les avis de prétendue violation :

Vos commentaires

Vos commentaires, retours, suggestions et autres communications concernant les Services et les informations et services que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services (collectivement, « Commentaires ») sont les bienvenus. Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez par la présente à Sports’N Connect une licence mondiale, non exclusive, transférable, assignable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des travaux dérivés de, afficher publiquement, exécuter et autrement exploiter ces Commentaires et pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services en fonction de ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer de commentaires à Sports’N Connect que vous ne souhaitez pas nous céder sous licence comme indiqué ci-dessus.

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VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER Sports’N Connect, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET / OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE BIKE’N CONNECT, APPLICATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS MOBILES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT PLAN D'ENTRAÎNEMENT DE BIKE’N CONNECT), ET PROMETTEZ DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE LES PARTIES LIBÉRÉES POUR TOUTES PLAINTES, ACTIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES ASSOCIÉES À CETTE UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON À (a) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, (b) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT OU DES PROGRAMMES CRÉÉS OU DÉTENUS SOUS LICENCE PAR BIKE’N CONNECT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UN PLAN D'ENTRAÎNEMENT DE BIKE’N CONNECT), DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, (c) VOS ACTIVITÉS AVEC DES FOURNISSEURS OU DES ANNONCEURS TIERS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU (d) TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES QUE VOUS AVEZ SUBI, OU (e) TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU CONTENU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE CONTRAT, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI Sports’N Connect  A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N'A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. »

SPORTS’N CONNECT NE CAUTIONNE PAS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DES AUTRES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, PLAINTE, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE TOUT TYPE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT D'UN QUELCONQUE CONTENU SUR LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (a) CINQUANTE DOLLARS (50 $) OU (b) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À SPORTS’N CONNECT DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA PLAINTE.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Sports’N Connect et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d'avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s'y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que Sports’N Connect parraine, organise, ou auxquels Sports’N Connect participe), votre lien avec les Services de V, votre violation des conditions, ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

Règlement des litiges

Arbitrage

Les parties s'efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l'une ou l'autre des parties demande un procès ou un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de Sports’N Connect (telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d'auteur et brevets) ou si vous contestez cet accord d'arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l'autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou annulable. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal ; sous réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l'autorité d'accorder des indemnités, recours ou primes en conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut être validée sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais d'arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, Sports’N Connect paiera les coûts supplémentaires. Par les présentes, Sports’N Connect et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d'une autre personne, si Sports’N Connect est partie à la procédure. Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage.

Les parties comprennent que, en l'absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit d'intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d'un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu'en justice.

Renonciation au recours collectif

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu'à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d'arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n'ayant pas convenu d'arbitrer les litiges.

Exception—Règlement des petits litiges-réclamations devant un tribunal

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l'une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal.

Résiliation

Vous convenez que Sports’N Connect peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d'une telle résiliation pourra inclure, sans s'y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d'une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d'inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l'accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l'interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de Sports’N Connect et que Sports’N Connect ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des conditions : le contenu du membre qui a été soumis aux Services, les droits de propriété, vos commentaires, les exclusions de garantie et de responsabilité, les indemnités, les lois applicables et généralités.

Généralités

Vous convenez qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n'existe entre Sports’N Connect et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l'intégralité du contrat entre Sports’N Connect et vous -même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Sports’N Connect d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de Sports’N Connect. Sports’N Connect n'a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d'utiliser des sous-traitants tiers pour s'acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de Sports’N Connect par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l'origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Modification des Conditions et Services

Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Sports’N Connect se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son entière discrétion. Sports’N Connect vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions, à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous avons averti d'une modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Sports’N Connect et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des améliorations et / ou des changements aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. L'application mobile peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d'améliorer, d'enrichir et de développer davantage les Services. Sports’N Connect se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. Vous convenez que Sports’N Connect ne sera pas responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Assistance et questions

Nous répondrons à toute question concernant les Services et ces Conditions. Nous répondons généralement aux demandes d'assistance dans les 7 à 10 jours suivant la réception de la demande.

Conditions Générales de Vente liant Sports’N Connect aux organisateurs d'évènements

Ces conditions générales de vente sont valables à partir du moment où l'organisateur inscrit son événement jusqu'au moment où̀ il se termine.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à l'adresse : https://sportsnconnect.com/pages/terms-of-service

Services mis à disposition des organisateurs

Sports’N Connect met à disposition des organisateurs sa plateforme pour gérer les inscriptions en ligne et la promotion de l’événement.

https://sportsnconnect.com/home/organisateurs

Responsabilités de l'organisateur

En déclarant son événement sur Sports’N Connect l’organisateur assure à Sports’N Connect qu’il est bien l’organisateur de l’événement et qu’il détient tous les droits pour l’organisation de l’événement.     Il déclare aussi fournir les informations exactes pour tous les éléments permettant de paramétrer son épreuve. En cas de fraude avérée sur ces informations Sports’N Connect se réserve le droit de supprimer l’événement et de poursuivre l’organisateur.
L’organisateur déclare détenir les droits ( de propriété intellectuelle ) sur tous les documents mis à disposition sur le site (informations personnelles, photos, dates, prix, règlement ) Ces documents doivent être conformes à la législation française en vigueur. Sports’N Connect n’est en aucun cas responsable des informations et des droits mis en ligne par les organisateurs.

Annulation de votre événement

En cas d’annulation de l’événement quel que soit le motif, les commissions prélevées lors des paiements ne seront pas remboursées. L’organisateur remboursera les sportifs par ses propres moyens s’il le souhaite. Si les fonds n’ont pas été collectés par les organisateurs, Sports’N Connect peut sur demande rembourser les participants.
L’organisateur devra ajouter dans son règlement à faire valider par le sportif, les dispositions liées à une telle annulation afin que ce dernier soit informé du risque qu’il encourt en cas d’annulation.

Responsabilités Sports’N Connect

Sports’N Connect collecte l’ensemble des montants liés aux inscriptions en ligne de votre événement. Le montant des inscriptions est disponible sur demande à tout moment par l’organisateur. ( hello@sportsnconnect.com ) L’organisateur perçoit les fonds à la fin de son événement les fonds par virement bancaire sur le RIB qui a été renseigné sur l’espace organisateur. Sports’N Connect ne pourra être tenu responsable si les informations saisies sont incorrectes. L’organisateur peut demander une reverse régulière des sommes collectées.

Responsabilité́ technique

Sports’N Connect met tous les moyens qu’il dispose pour assurer la continuité des services proposés à l’organisateur. Néanmoins la responsabilité se saurait être engagée en cas de force majeure ou indépendants de sa volonté ( interruption des réseaux d’accès ou matériel serveur )

Inscription frauduleuse

Si un participant s’inscrit et ne paye pas en ligne ou si le paiement est refusé par la banque Sports’N Connect ne sera pas tenu responsable.

Paiement sécurisé  

Conformément aux lois françaises en vigueur, le site Sports’N Connect n'a, à aucun moment, connaissance des informations bancaires saisies par le participant. Ces informations bancaires sont gérées, lors du paiement en ligne par la banque LCL et  son système sécurisé grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Les cartes des réseaux CB, Visa et Mastercard, ainsi que certaines cartes accréditives ou privatives, notamment American Express et JCB⁽¹⁾ sont acceptées.

Rémunération  

En contrepartie des services fournit à l’organisateur d’événement par Sports’N Connect cette dernière perçoit une commission correspondant à un pourcentage du prix de vente du titre valant inscription à l’évènement sportif
.

Cette commission est inclus ou non dans le prix de vente de l’inscription selon le choix de l’organisateur.

Le montant de la commission est fixée à (0,75€+2,5% ) par transaction.

». 
L’Organisateur déclare avoir pris connaissance des modalités de rémunération de Sports’N Connect, et les accepter sans réserve.

Décharges

L'organisateur se doit de vérifier toutes les informations fournies par les personnes inscrites via le site Sports’N Connect. Malgré tous les contrôles mis en place, Sports’N Connect ne saurait être tenu responsable d'informations erronées ou falsifiées. Cela inclus, entre autres, l'obligation pour l'organisateur de vérifier, si cela s'avère obligatoire, la validité́ du certificat médical prése